Bases légales

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Les risques potentiels pour la sécurité que représente la consommation d'alcool ou d'autres produits psychotropes sont importants. Pour le prévenir, Il existe tant pour l'employeur que pour les employés des obligations à ce sujet.

Lire la suite...   «Le législateur a reconnu les risques potentiels que représente pour la sécurité au travail la consommation d’alcool ou d’autres produits enivrants et il a défini les obligations tant des travailleurs que des employeurs dans ce domaine"1. Selon l’article 82 al. 1 LAA, «l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données».

L’article 6 al. 2bis LTr 2 précise que l’employeur doit veiller à ce que le travailleur ne soit pas obligé de consommer des boissons alcooliques. L’employeur peut d’ailleurs limiter ou interdire la consommation de telles boissons (art. 35 al. 3 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail - ci-après: OLT - du 18 août 1993).

Selon l’article 83 al. 1 LAA, «après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs directement intéressées, le Conseil fédéral édicte les prescriptions sur les mesures techniques, médicales et d’autres natures destinées à prévenir les accidents et maladies professionnels dans les entreprises». De nombreuses ordonnances ont été édictées sur cette base, lesquelles définissent les mesures de sécurité à prendre. Il existe, par exemple, des ordonnances qui régissent la sécurité et la protection de la santé dans les travaux de construction ou lors de l’emploi de grues.

 

1 Tiré de «Les substances engendrant la dépendance au poste de travail d’un point de vue juridique – Suva Pro»
2«L’employeur veille également à ce que le travailleur ne soit pas obligé de consommer des boissons alcooliques ou d’autres substances psychotropes dans l’exercice de son activité professionnelle. Le Conseil Fédéral règle les dérogations».
3 «L’employeur peut limiter ou interdire la consommation de boissons alcoolisées».